Tout utilisateur, lycéen, enseignant, personnel administratif ou technique, parent d’élève du lycée est soumis à la Charte d’utilisation de l’ENT du lycée.
ARTICLE 2 : MISE A DISPOSITION
La mise à disposition des services de L’ENT du lycée ne peut être effectuée qu’après validation d’une demande d’accès auprès des administrateurs, via la procédure d’inscription.
ARTICLE 3 : UTILISATION EXCLUSIVE
Tout utilisateur s’engage à utiliser L’ENT du lycée mis à sa disposition dans le cadre exclusif de son activité liée au lycée.
ARTICLE 4 : PROPRIETE DU BINOME IDENTIFIANT/MOT DE PASSE
Tout utilisateur s’engage à ne pas communiquer son mot de passe, à ne pas prêter son compte à un tiers.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
Tout utilisateur est responsable de la pérennité de ses fichiers et de l’intégrité de son espace de travail. Il s’engage à ne pas mettre à la disposition d’utilisateurs non référencés sur L’ENT du lycée un accès aux ressources ou matériels dont il a la responsabilité.
ARTICLE 6 : ENGAGEMENT DE NON-DUPLICATION
Tout utilisateur s’engage à ne procéder à d’autres copies de logiciels que celles permettant la sauvegarde de ses propres données.
ARTICLE 7 : ENGAGEMENT DE VIGILANCE
Tout utilisateur s’engage à signaler toute tentative de violation de son compte dès qu’il en aura connaissance. La non-observation de cet article entraînant ipso-facto pour l’utilisateur la fermeture immédiate de son compte et engage sa responsabilité pleine conformément à la loi (article 462-2 à 462-9 du Code Pénal). Toute négligence est donc coupable.
ARTICLE 8 : SANCTIONS
Tout contrevenant se verra sanctionné au niveau du lycée. Le Proviseur pourra, si nécessaire, engager des poursuites au niveau pénal.
ARTICLE 9 : DUREE DE VIE DE L’HABILITATION A UTILISER UN COMPTE
Tout utilisateur, dès la cessation de son appartenance(*) au lycée, perd son habilitation à utiliser L’ENT du lycée.
ARTICLE 10 : ENGAGEMENT PERSONNEL
Tout utilisateur doit se conformer à la présente Charte et s’engage personnellement à la respecter et à la faire respecter. La première connexion vaut acceptation pleine et entière de cette charte.
(*) Par appartenance au lycée, on entend : Élève du lycée, Personnel du lycée, Tuteur d’un élève du lycée, Parent d’élève du lycée.
